Vendre une propriété dans une succession : les étapes à coordonner

Les grandes étapes de la succession

1. 01
   Constater et rechercher

   Obtenir les documents de décès et effectuer les recherches testamentaires requises.

2. 02
   Identifier le liquidateur

   Vérifier le testament ou la désignation, puis publier la désignation lorsque requis.

3. 03
   Inventorier

   Établir les biens, les dettes et les obligations de la succession, puis publier l’avis de clôture d’inventaire.

4. 04
   Administrer

   Protéger l’immeuble, maintenir l’assurance, payer les dépenses nécessaires et tenir une comptabilité distincte.

5. 05
   Régler

   Payer les dettes et impôts, obtenir les autorisations fiscales requises et rendre compte aux héritiers.

6. 06
   Distribuer

   Transférer ou partager les biens selon le testament et la loi.

Avant de vendre l’immeuble

• Confirmer qui a le pouvoir de signer le contrat de courtage, la promesse d’achat et l’acte de vente.
• Vérifier le testament, les recherches testamentaires et la désignation du liquidateur.
• Valider le titre de propriété, les hypothèques et les autres charges avec le notaire.
• Maintenir l’assurance et documenter l’état de l’immeuble, même s’il est vacant.
• Préparer les Déclarations du vendeur avec les renseignements connus et les pièces disponibles.
• Établir une stratégie de vente acceptée par les personnes dont le consentement est requis.

Le rôle du courtier dans ce contexte

• Structurer la collecte des documents avant la mise en marché.
• Adapter les déclarations et la présentation de l’immeuble à l’information réellement disponible.
• Coordonner rapidement les questions du notaire, de l’acheteur, de l’inspecteur et du prêteur.
• Présenter les offres de manière claire lorsque plusieurs héritiers ou décideurs sont impliqués.
• Maintenir une communication factuelle et respectueuse dans une période sensible.

Points de vigilance

• Un testament non notarié peut devoir être vérifié.
• Accepter ou refuser une succession comporte des délais et des conséquences.
• La vente d’un bien ou le mélange des patrimoines peut avoir des effets juridiques.
• Les certificats fiscaux et la comptabilité de succession doivent être coordonnés avec les professionnels compétents.
• Chaque succession est différente : l’avis d’un notaire et, au besoin, d’un fiscaliste demeure essentiel.